-
Hof van Cassatie: Arrest van 7 November 2007 (België). RG P.07.1516.F Rechtspraak NL 07/11/2007 - 1 pagina
Patrick Leclerc, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 24 oktober 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert drie middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean-Marie Genicot heeft geconcludeerd. II.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Mei 2003 (België) Rechtspraak NL 07/05/2003 - 2 pagina's
Patrick Leclerc en Amaury de Terwangne, advocaten bij de balie te Brussel, II. 1. J. M., 2. O. H. O. K., burgerrechtelijk aansprakelijken, Mr. Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, de drie cassatieberoepen tegen 1. V. M. N., e.a., burgerlijke partijen. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 27 januari 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, jeugdkamer. II.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2007 (Belgique). RG M40707/4207 Rechtspraak FR 08/01/2007 - 1 pagina
Le requérant assisté par Maître Patrick LECLERC, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M4707/4207 Rechtspraak FR 23/07/2007 - 1 pagina
Le requérant assisté par Maître Patrick LECLERC, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1516.F Rechtspraak FR 07/11/2007 - 2 pagina's
., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Leclerc, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2007 (Belgique). RG M40706/4206 Rechtspraak FR 08/01/2007 - 2 pagina's
La requérante assistée par Maître Patrick LECLERC, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M40706/4206 Rechtspraak FR 23/07/2007 - 2 pagina's
La requérante assistée par Maître Patrick LECLERC, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2003 (Belgique). RG P030292F Rechtspraak FR 07/05/2003 - 2 pagina's
., mineur, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Patrick Leclerc et Amaury de Terwangne, avocats au barreau de Bruxelles, II. 1. J. M., et 2. O. H. O. K., son épouse, civilement responsables, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, tous les pourvois contre 1. V. M.N., 2. M. F., 3. V. A., 4. M. H., 5. D. R. S., 6. M. P., 7. B. I., 8. V. H. R., 9. V. M.B., 10. V. B. P., 11.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 janvier 2008 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/2492 Rechtspraak FR 10/01/2008 - 3 pagina's
., domicilié à appelant, représenté par Maître Patrick LECLERC, avocat, dont le cabinet est établi à 1030 Bruxelles, avenue Ernest Cambier 39, Contre Monsieur Jerzy P., domicilié à intimé, n'ayant pas comparu ni personne en son nom.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 4 Januari 2006 (België). RG P051417F Rechtspraak NL 04/01/2006 - 4 pagina's
Patrick Leclerc, advocaat bij de balie te Brussel, eisers in cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 26 oktober 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser L. Z. G. voert drie middelen aan in een memorie, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. De eisers A. O. V. en B. O.…