-
Hof van Cassatie: Arrest van 12 Mei 2004 (België). RG P040572F Rechtspraak NL 12/05/2004 - 1 pagina
Eisers raadsman, meester Paul Emmanuel Ghislain, advocaat bij de balie te Neufchâteau, had op 25 november 2003 echter eveneens een verzoekschrift neergelegd op de griffie van het Hof van Beroep te Luik, waarin hij een cassatiemiddel aanvoerde. Ten gevolge van een verschrijving, die niet aan eiser te wijten is, heeft het arrest dus niet geantwoord op dat middel.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 mai 2004 (Belgique). RG P040572F Rechtspraak FR 12/05/2004 - 1 pagina
., inculpé, ayant pour conseil Maître Paul-Emmanuel Ghislain, avocat au barreau de Neufchâteau. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2012 (Belgique). RG P.12.0793.F Rechtspraak FR 23/05/2012 - 1 pagina
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Paul-Emmanuel Ghislain, avocat au barreau de Neufchâteau. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont formés contre les jugements respectivement rendus le 6 avril 2012, sous les numéros 12/428 et 12/429 du plumitif, par le tribunal de l'application des peines de Liège.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2014 (Liège). RG 2013/rg/1569 Rechtspraak FR 16/01/2014 - 2 pagina's
L'intimée soulève l'irrecevabilité de l'appel, au motif que l'appelant, déclaré en faillite par jugement du 14 juin 2012, par le tribunal de commerce de Namur, a interjeté appel seul, sans l'intervention de son curateur, Maître Paul-Emmanuel GHISLAIN. Le moyen manque en droit. En effet, « à dater du jour de la faillite, le failli est dessaisi de plein droit de tous ses biens, même ceux qui peuvent lui échoir pendant qu'il est en état de faillite (article 16) (...)…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2005 (Belgique). RG P050783F Rechtspraak FR 26/10/2005 - 2 pagina's
., parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Paul-Emmanuel Ghislain, avocat au barreau de Neufchâteau, contre 1. S. T., prévenu, 2. ING INSURANCE, société anonyme dont le siège est établi à Etterbeek, cours Saint-Michel, 70, partie intervenue volontairement, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1749 Rechtspraak FR 31/01/2013 - 5 pagina's
La faillite est déclarée le 26 février 2004 et Me Paul-Emmanuel GHISLAIN est désigné en tant que curateur. Le 6 août 2004, le curateur qui considère le capital n'a pas été valablement libéré met en demeure Giancarlo X. de rembourser la somme de 12.400 euro , correspondant au capital restant à libérer suivant les derniers comptes annuels approuvés le 21 juin 2003.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2003 (Bruxelles). RG 2000/AR/1127 Rechtspraak FR 22/05/2003 - 5 pagina's
Emmanuel Ghislain, avocat, nouveau curateur de la faillite V.; la banque doit admettre par ailleurs que le solde de ces comptes avait été transféré à M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6519/99 Rechtspraak FR 19/12/2000 - 11 pagina's
intimés, comparaissant par Me Paul-Emmanuel Ghislain, avocat.…