Rechtspraak NL 20/04/2011  -  1 pagina

Pierre Pichault, advocaat bij de balie te Luik, en Julie Levi, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 23 november 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft op 15 april 2011 een conclusie neergelegd ter griffie.…

Rechtspraak FR 20/04/2011  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Pichault, avocat au barreau de Liège, et Julie Levi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 novembre 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 09/09/2004  -  2 pagina's

DELTA LLOYD, succèdant aux droits à la SA NAGELMACKERS , dont le siège social est sis à 1210 BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie, 23, Partie intervenante volontaire représentée par Maître PICHAULT Pierre et Maître BRANDENBERG Jean-Luc, avocats à 4000 LIEGE, rue Louvrex, 55-57, ce dernier étant présent à l'audience du 10 juin 2004 Vu les feuilles d'audiences des 19 juin 2003 24 mai, 10 juin et 9 septembre 2004 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel du jugement rendu le 3 avril 2003 par le tribunal…

Rechtspraak FR 27/04/2009  -  2 pagina's

DAIMLER CHRYSLER FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est établi à 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 27, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.816.821, intimée, représentée par Maître Emmanuelle GARCET loco Maître Pierre PICHAULT, avocat à 4000 Liège, rue Louvrex, 55-57 ; * * * Arrêt définitif - confirmation Vu les pièces de la procédure, notamment : · le jugement…

Rechtspraak FR 13/12/2016  -  7 pagina's

SPRL MY PARK, dont le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, Avenue Jean Mermoz 29, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0597.973.524, parties intimées représentées par Maître LANGENAKEN Evelyne avocate loco Maître PICHAULT Pierre, avocat à 4000 LIEGE, Rue Louvrex, 55-57 ; ****** Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 14 mars 2016 par LA REGION WALLONNE, notifiée le même jour aux parties intimées et à leur conseil Maître Pierre PICHAULT; …

Rechtspraak NL 25/04/2012  -  3 pagina's

Pierre Pichault, advocaat bij de balie te Luik, tegen G. S. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 14 juni 2011. De tweede, derde en vierde eiser voeren ieder in een memorie die aan dit arrest is gehecht, respectievelijk twee middelen, drie middelen en één middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 25/10/2016  -  3 pagina's

PICHAULT, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège (article 321, al. 2 du code judiciaire), aucun conseiller ou président effectif ou suppléant n'étant disponible, et prononcé en audience publique du 25 octobre 2016 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…

Rechtspraak FR 09/01/2009  -  3 pagina's

INTIMÉE, ayant comparu par Maître Stéphanie BAR, qui se substitue à Maître Pierre PICHAULT, avocat à 4000 LIEGE, rue Louvrex, 55-57.…

Rechtspraak FR 25/04/2012  -  4 pagina's

., ayant pour conseil Maître Pierre Pichault, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation, contre S. G., domicilié à Liers, rue des Eglantiers, 24, partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE EN CASSATION Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 14 juin 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 26/02/2004  -  4 pagina's

., dont le siège social est sis à 5100 NAMUR-JAMBES, avenue Gouverneur Bovesse, 96, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre PICHAULT, avocat, CONTRE : F. Georges, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.…