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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0272.F Rechtspraak FR 28/10/2020 - 3 pagina's
, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Valange et Pierre Rondiat, avocats au barreau du Luxembourg, et représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, II. 1. D. B., 2. AG INSURANCE, société anonyme, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthélemy et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, les pourvois contre F. A-L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0426.F Rechtspraak FR 20/12/2017 - 4 pagina's
inculpés, défendeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Valange et Pierre Rondiat, avocats au barreau de Dinant. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 février 2008 (Belgique). RG C.06.0142.F Rechtspraak FR 29/02/2008 - 5 pagina's
RONDIAT Pierre, avocat, agissant en qualité de médiateur de dettes, dont le cabinet est établi à Ciney, rue du Condroz, 40, défendeur en cassation ou, à tout le moins, partie appelée en déclaration d'arrêt commun, 4. AXA BANQUE BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Anvers (Berchem), Grote Steenweg, 214, 5. BANQUE DU CREDIT PROFESSIONNEL, société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Namur, rue des Croisiers, 41, 6.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6877/01 Rechtspraak FR 13/03/2003 - 7 pagina's
., appelant, comparaissant par Me Olivier Valange qui remplace Mes Pierre Rondiat et Deborah Cattarin, avocats. CONTRE : L'A.S.B.L. PROVINCIALAT DES FRERES DE LA CHARITE dont le siège est sis à 9000 GENT, Stropstraat, 119 intimée, comparaissant par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Elie Raisière, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'ancienneté reconnue par le contrat de travail est une ancienneté barémique et non de service.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège (Namur)). RG 7397-03 Rechtspraak FR 12/05/2005 - 7 pagina's
., appelante, comparaissant personnellement assistée par Me Pierre Rondiat, avocat. CONTRE : Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établissement public, intimé, comparaissant par Me Christel Tecchiato qui remplace Me Georges-Marcel Dehousse, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8372/07 Rechtspraak FR 19/05/2009 - 8 pagina's
RONDIAT, avocat à 5590 CINEY, Rue du Condroz, 40 en sa qualité de liquidateur de l'A.S.B.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 8310/07 Rechtspraak FR 15/01/2008 - 10 pagina's
appelant, comparaissant par Me Pierre Rondiat, avocat. CONTRE : La S.P.R.L. AUBERGE DE BOUVIGNES intimée, comparaissant par Me Olivier Moureaux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7844-05 Rechtspraak FR 27/06/2006 - 11 pagina's
., d'ANHEE dont les bureaux sont sis à 5537 ANHEE, rue Grande, 58 2e intimé, comparaissant par Me Pierre Rondiat, avocat. 3. LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de BULLANGE dont les bureaux sont sis à 4760 BULLANGE, Haupstrasse, 16 3e intimé, comparaissant par Me Christel Delvaux qui remplace Me Edgar Michel Rings, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et à la procédure.…