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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juli 2009 (België). RG P.09.1050.F Rechtspraak NL 22/07/2009 - 1 pagina
Pierre-Jules Cauchies, advocaat bij de balie te Bergen, waar woonplaats is gekozen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 30 juni 2009. De eiser voert in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Christian Vandewal heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2009 (Belgique). RG P.09.1050.F Rechtspraak FR 22/07/2009 - 1 pagina
étranger, privé de liberté ayant pour conseil Maître Pierre-Jules Cauchies, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, boulevard Albert Elisabeth, 99/2, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans une requête en cassation annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/721 ( 16em chambre) Rechtspraak FR 08/09/2016 - 3 pagina's
., domiciliée à 7390 QUAREGNON, partie intimée au principal et sur incident, représentée par Maître Pierre-Jules CAUCHIES, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Philippe CAUCHIES, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ; 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071 Rechtspraak FR 16/01/2007 - 6 pagina's
., intimée, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES loco Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 2. C. G., intimé au principal, appelant sur incident, représenté par Me Alexis COLMANT loco Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 EN PRÉSENCE DE : 1. S.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2785/A Rechtspraak FR 27/05/2013 - 8 pagina's
; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES avocat à Mons; CONTRE : D. ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MADAME L 3 B. DEMANDE DE MADAME D 3 IV. ANTÉCÉDENTS 4 V. POSITION DES PARTIES 6 A.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 décembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/2422/A Rechtspraak FR 12/12/2012 - 8 pagina's
; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES, Avocat à Mons ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Mons, dont les bureaux sont sis à 7000 Mons, rue de Bouzanton, 1 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain SCHROBILTGEN, Avocat à Mons ; L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 21 ; PARTIE CITEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ET APPEL…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2419/A Rechtspraak FR 27/05/2013 - 11 pagina's
; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES loco Me Philippe CAUCHIES, avocat à Quaregnon; CONTRE : La S.P.R.L. LES GLYCINES, (B.C.E. n°0446.684.901), dont le siège est sis à 7301 HORNU, rue Defuisseaux, SN; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I.…