Rechtspraak FR 05/12/2006  -  1 pagina

, prévenu, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, contre S. M., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 19/05/2015  -  1 pagina

GURO, inculpée, demanderesse en cassation, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

Rechtspraak FR 19/11/2002  -  1 pagina

., prévenu, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, contre ETAT BELGE, (Finances), Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 20/01/2004  -  1 pagina

., accusé, détenu, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. L. J., 2. T. M. 3. L. A., 4. L. H., 5. L. S., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre les arrêts rendus les 25 et 26 septembre 2003 par la cour d'assises de la province du Limbourg. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Rechtspraak FR 22/04/2008  -  1 pagina

GARAGE BIELEN sa, inculpée, Me Pieter Helsen, avocat au barreau d'Hasselt, contre 1. WAF sa, partie civile, 2. Justin ORIJ et Mark HUYGEN, avocats, en leur qualité de curateur de la faillite de la sa Limoco, parties civile. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 31/03/2015  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a déposé des conclusions écrites reçues au greffe de la Cour le 27 novembre 2014.…

Rechtspraak FR 07/02/2006  -  1 pagina

., prévenu, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 22/01/2013  -  2 pagina's

, parties civiles, défendeurs, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 avril 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un grief dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak NL 19/05/2015  -  1 pagina

Pieter Helsen, advocaat bij de balie te Hasselt. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 2 april 2015. De eiser voert in een memorie grieven aan. Raadsheer Antoine Lievens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van de memorie 1.…

Rechtspraak NL 05/12/2006  -  1 pagina

Pieter Helsen, advocaat bij de balie te Hasselt, tegen S M, burgerlijke partij, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 28 juni 2006. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II.…