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Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.740/00 Rechtspraak FR 13/12/2001 - 4 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 intimé, comparaissant par Me Raphaël Adam loco Me Dominique Remy, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7770-05 Rechtspraak FR 10/11/2005 - 10 pagina's
appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Raphaël Adam, avocat. CONTRE : 1. L'a.s.b.l. LA TOURETTE actuellement en liquidation agissant par sa liquidatrice La Commune de Mettet 2. La COMMUNE DE METTET, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, intimés, appelants sur incident, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/630 ( 22ème chambre) Rechtspraak FR 02/01/2018 - 6 pagina's
., domiciliée à 5640 ORET, partie intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître ADAM Raphaël, avocat, dont le cabinet est établi à 5600 PHILIPPEVILLE, rue de la Reine, 8 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure, notamment : - les copies certifiées conformes des jugements dont appel rendus les 6 février 2015 et 15 janvier 2016 par le Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi ; - la requête…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2005 (Liège (Namur)). RG 7548-04 Rechtspraak FR 10/02/2005 - 16 pagina's
CONTRE : Maître Raphaël ADAM dont le cabinet est sis à 5600 PHILIPPEVILLE, rue du Moulin, 3, boite G2 agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de Monsieur Robert C. intimé, comparaissant personnellement. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement définitif dont appel a été signifié en date du 28 janvier 2004. L'appel introduit le 27 février 2004 satisfait à la condition de délai prévue à l'article 1051 du code judiciaire.…