Rechtspraak FR 12/06/2019  -  1 pagina

personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans l'acte de pourvoi. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…

Rechtspraak NL 09/08/2011  -  1 pagina

Ricardo Bruno en Marjorie Lefebvre, advocaten bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 28 juli 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Alain Simon heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling (...)…

Rechtspraak FR 14/08/2012  -  1 pagina

, inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 août 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir sept moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Rechtspraak NL 14/08/2012  -  1 pagina

Ricardo Bruno, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 2 augustus 2012. De eiser voert zeven middelen aan in een memorie, waarvan een eensluidend afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 08/11/2017  -  2 pagina's

Le 7 novembre 2017, Maître Ricardo Bruno a déposé une note en réponse auxdites conclusions. A l'audience du 8 novembre 2017, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l'avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Pris de la violation de l'article 149 de la Constitution, le moyen invoque un grief de contradiction.…

Rechtspraak FR 09/08/2011  -  1 pagina

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Marjorie Lefebvre, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juillet 2011 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Simon a fait rapport.…

Rechtspraak NL 24/06/2015  -  1 pagina

Ricardo Bruno, advocaat bij de balie te Bergen, en mr. Shelley Henrotte, ad-vocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. C. M., 2. Frédéric MOHYMONT, advocaat, optredend in de hoedanigheid van voogd ad hoc van de minderjarige kinderen D. en S. G., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 19 februari 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…

Rechtspraak FR 04/03/2020  -  2 pagina's

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Rechtspraak FR 24/06/2015  -  1 pagina

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno, avocat au barreau de Mons, et Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. M. C. 2. Maître Frédéric MOHYMONT, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hoc des enfants mineurs D. et S. G. parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Rechtspraak FR 11/12/2013  -  1 pagina

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Huet et Ricardo Bruno, avocats au barreau de Charleroi, et Maître Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…