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Hof van Cassatie: Arrest van 26 November 2008 (België). RG P.08.1043.F Rechtspraak NL 26/11/2008 - 1 pagina
Sébastien Miesse en Stéphane Brancart, advocaten bij de balie te Brussel. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Correctionele Rechtbank te Brussel van 15 mei 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. .Ibeslissing van het hof Beoordeling (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1043.F Rechtspraak FR 26/11/2008 - 1 pagina
., demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sébastien Miesse et Stéphane Brancart, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 mai 2008 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-860 Rechtspraak FR 02/06/2016 - 5 pagina's
La SPRL JMG Rénovation Bâtiment, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 32, inscrite à la BCE sous le numéro 0875.101.138 ; partie appelante, représentée par Me Anthony VAN BEVER loco Mes Katarzyna DEBSKA et Sébastien MIESSE, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 363/4 ; contre La SA NEPEC, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers, 38/1, inscrite à la BCE sous le numéro 0427.051.606; La…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/605 Rechtspraak FR 30/10/2013 - 6 pagina's
. , partie intimée, représentée par Madame RIVERA, déléguée syndicale, porteuse de procuration, et par Maître MIESSE Sébastien, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : - le code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article 24,…