Rechtspraak FR 16/01/2019  -  1 pagina

demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire. Le 21 décembre 2018, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

Rechtspraak FR 10/10/2018  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, contre S. M., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Rechtspraak FR 24/01/2018  -  1 pagina

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Rédigé en allemand, le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu dans cette langue le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Par ordonnance du 11 janvier 2018, le premier président de la Cour a décidé que la procédure sera faite en français à partir de l'audience.…

Rechtspraak FR 05/08/2015  -  1 pagina

, condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Evelyne Dammans, avocat au barreau de Bruxelles, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 juin 2015 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport.…

Rechtspraak FR 25/05/2016  -  1 pagina

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Shirley Franck avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Rechtspraak NL 25/05/2016  -  1 pagina

Shirley Franck, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 7 januari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF (...)…

Rechtspraak FR 31/10/2018  -  2 pagina's

., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Patrick Thomas, avocat au barreau de Verviers, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak NL 05/08/2015  -  1 pagina

Shirley Franck, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Luik van 30 juni 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan Raadsheer Marie-Claire Ernotte heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak NL 30/09/2015  -  2 pagina's

, Mr Shirley Franck, advocaat bij de balie te Luik, mr. Cédric Bernes, advocaat bij de balie te Namen, mr. Guy Uerlings, advocaat bij de balie te Verviers en mr. Laurent Kennes, advocaat bij de balie te Brussel. II. J. L., Mr. Pascal Rodeyns, advocaat bij de balie te Luik en mr. Séverine Meurice, advocaat bij de balie te Dinant. tegen R. M. I.…

Rechtspraak FR 30/09/2015  -  3 pagina's

ayant pour conseils Maîtres Shirley Franck, avocat au barreau de Liège, Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, II. L. J. ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Séverine Meurice, avocat au barreau de Dinant, prévenus, détenus, demandeurs en cassation, contre M. R. partie civile, défendeur en cassation.…