Rechtspraak NL 24/11/2004  -  1 pagina

Stéphane Guchez, advocaat bij de balie te Charleroi. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 20 september 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldiging-stelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…

Rechtspraak FR 24/11/2004  -  1 pagina

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane Guchez, avocat au barreau de Charleroi. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

Rechtspraak FR 12/06/2019  -  1 pagina

prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane Guchez, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 juin 2019, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

Rechtspraak NL 27/04/2005  -  2 pagina's

Stéphane Guchez, advocaat bij de balie te Charleroi. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 9 februari 2005 op verwijzing is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, ten gevolge van het arrest van 24 november 2004 van het Hof. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…

Rechtspraak FR 22/11/2006  -  4 pagina's

., partie appelante, représentée par Maître GUCHEZ Stéphane avocat loco Maître BERNARD Laurent, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent, 15 2. H. P. en nom personnel et en sa qualité d'administrateur de la communauté existant avec son épouse, partie appelante, représentée par Maître GUCHEZ Stéphane avocat loco Maître BERNARD Laurent, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent, 15 3. C.…

Rechtspraak FR 27/04/2005  -  2 pagina's

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane Guchez, avocat au barreau de Charleroi. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 février 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 24 novembre 2004. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu.…

Rechtspraak FR 21/04/2016  -  4 pagina's

EN CAUSE DE : SA JPC MOTOR, dont le siège social est établi à 7000 MONS, Grand Route, 69, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.325.202, SA NAEM, dont le siège social est établi à 7000 MONS, Grand Route, 136, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.358.980, parties appelantes, représentées par leur conseil Maître Stéphane GUCHEZ, avocat, dont le cabinet est établi à 6000 CHARLEROI, Rue du Parc, 49 ; CONTRE : SA LOUVAUTO…