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Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2017 (België). RG F.15.0021.F Rechtspraak NL 08/12/2017 - 1 pagina
Thibault Bouvier, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Luik van 2 december 2014. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 avril 2008 (Belgique). RG M41262/4491 Rechtspraak FR 07/04/2008 - 2 pagina's
CHARLIER, vice-président, en son rapport, Le requérant était absent et était représenté par son conseil, Maître Thibault BOUVIER. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. - Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2017 (Belgique). RG F.15.0021.F Rechtspraak FR 08/12/2017 - 2 pagina's
., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thibault Bouvier, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur (Beez), avenue Reine Elisabeth, 40, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 30903-02 Rechtspraak FR 16/01/2006 - 5 pagina's
Muarrem, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Thibault BOUVIER, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8473/07 Rechtspraak FR 14/10/2008 - 8 pagina's
KING DISPOSABLES BELGIUM intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Thibault Bouvier qui remplace Me Paul Struyven, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…