-
Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A.06.0553 Rechtspraak FR 29/12/2006 - 2 pagina's
A. n° 06.0553 Folio n° 29 décembre 2006 Entendu à l'audience publique des référés du 15 décembre 2006 Maître Victor-Vincent DEHIN et Laurent de BROUWER en leurs explications en langue française ; Attendu que la demanderesse postule « s'entendre la partie citée dire pour droit que la marque Internationale...…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0553 Rechtspraak FR 29/12/2006 - 2 pagina's
A. n° 06.0553 Folio n° Répertoire n° TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Audience publique du vendredi 29 décembre 2006 Troisième chambre En cause de : Société de droit monégasque SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO, dont le siège est établi à MC-980000 MONACO (Principauté de Monaco), place du Casino, partie demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Victor-Vincent DEHIN, avocat du Barreau de Liège, dont l'étude…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 30 mai 2003 (Verviers). RG A/03.0297 Rechtspraak FR 30/05/2003 - 7 pagina's
Dans le droit : Vu la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire et celle du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce , l'information et la protection du consommateur ; Entendu à l'audience publique du 9 mai 2003 Maîtres Victor-Vincent DEHIN, Marc GILSON, Didier MATRAY et Jean-François MOREAU en leurs explications en langue française ; 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2013 (Belgique). RG C.11.0719.F Rechtspraak FR 18/10/2013 - 6 pagina's
BEREWTEC, société de droit luxembourgeois dont le siège est établi à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Val Fleuri, 23, faisant élection de domicile au cabinet de Maître Victor-Vincent Dehin, avocat au barreau de Liège, établi à Liège, rue Sainte-Croix, 4, défenderesse en cassation, 2.…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 2 novembre 2004 (Verviers). RG A/0301373 Rechtspraak FR 02/11/2004 - 6 pagina's
Jugement CONTRADICTOIRE En cause : L'ASBL ABBAYE DU VAL DIEU, BCE 0407.771.766, établie et ayant son siège social à 4880 AUBEL Val Dieu 227, demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maîtres Dominique BOMBOIRE ET Victor-Vincent DEHIN, Avocats du Barreau de Liège, dont l´étude est sise à 4000 Liège, rue Sainte Croix, 4, leurs mandataires verbaux..…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège). RG 2003/RG/1211 Rechtspraak FR 17/01/2006 - 6 pagina's
VOYAGES LEONARD, dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue du Brou, 41, inscrite au registre du commerce de VERVIERS, sous le numéro 24693, Partie intimée représentée par Maître DEHIN Victor-Vincent, Maître Dominique BOMBOIRE, avocats à 4000 LIEGE, Rue Sainte-Croix, 4 ainsi que par Maître GILSON Marc, avocat à 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, 5 Vu les feuilles d'audiences des 29 janvier 2004, 28 novembre, 20 décembre 2005 et de ce jour. APRÈS EN.…