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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2001 (Liège (Liège)). RG 28.077/99 Rechtspraak FR 13/02/2001 - 1 pagina
appelant, comparaissant par Me Christel Tecchiato loco Me Vincent Delfosse, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocate.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2004 (Liège (Liège)). RG 32021-03 Rechtspraak FR 16/03/2004 - 1 pagina
.), établissement public, dont le siège est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, APPELANT, comparaissant par Me Delphine BELKACEMI, loco Me Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman 45, CONTRE : V. Luc, INTIME, comparaissant personnellement.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28.821/00 Rechtspraak FR 12/09/2001 - 2 pagina's
AXA ROYALE BELGE, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, INTIMÉE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/255 Rechtspraak FR 21/03/2016 - 2 pagina's
.), dont le siège est établi à 1210 BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie, 1, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.734.615, partie appelante au principal, partie intimée sur incident, comparaissant par Maître Claire CORNEZ qui remplace Maître Vincent DELFOSSE, avocats à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45. CONTRE : Monsieur M. L., domicilié à , ci-après M. L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2007 (Liège (Liège)). RG 32068/04 Rechtspraak FR 14/06/2007 - 2 pagina's
., INTIMÉE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2003 (Liège (Liège)). RG 29494/00 Rechtspraak FR 18/06/2003 - 4 pagina's
., anciennement dénommée A.G.1824, Société d'assurances, ayant son siège à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacquemain n° 53, faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Maître Vincent DELFOSSE, avocat , rue Beeckman n° 45 à 4OOO LIEGE, PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître Valérie De CONINCK substituant Maître Vincent DELFOSSE, avocats au barreau de Liège .…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 mai 2009 (Liège (Liège)). RG 34446/06 Rechtspraak FR 11/05/2009 - 3 pagina's
Appelant, comparaissant par Me Géraldine Massart qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES. Intimé, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat. . . .…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29.070/00 Rechtspraak FR 25/04/2001 - 3 pagina's
APPELANTE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public ayant son siège à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 1, INTIMÉ, comparaissant par Maître Jean-Michel DEMARCHE qui se substitue à Maître Alain BODEUS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29.070/00 Rechtspraak FR 25/04/2001 - 3 pagina's
APPELANTE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public ayant son siège à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 1, INTIMÉ, comparaissant par Maître Jean-Michel DEMARCHE qui se substitue à Maître Alain BODEUS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2003 (Liège (Liège)). RG 29853/2001 Rechtspraak FR 14/10/2003 - 3 pagina's
appelante, comparaissant par Me Françoise Piccinin qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Secrétaire d'Etat aux familles et aux personnes handicapées, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Céline Hallut qui remplace Me Daniel Libin, avocats. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…