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Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 34876/07 Rechtspraak FR 02/03/2009 - 6 pagina's
INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Vincent NEUPREZ.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2009/AB/52826 Rechtspraak FR 22/01/2014 - 6 pagina's
En effet cet arrêté royal ne contenant aucune disposition en ce qui concerne les sanctions d'un licenciement dont il n'est pas prouvé qu'il est étranger au congé parental, il convient de se référer à la loi du 22 janvier 1985 sur l'interruption, comme le rappellent d'ailleurs Willy Van Eeckhoutte et Vincent Neuprez (W. VAN EECKOUTTE et V. NEUPREZ, op. cit., p. 1835).…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 décembre 2004 (Huy). RG 52818 Rechtspraak FR 08/12/2004 - 4 pagina's
PARTIE DEFENDERESSE - comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ, avocat à 4000 LIEGE, Quai de Rome, n°2. La cause a été reprise ab initio à l'audience de ce 1er décembre 2004, devant un siège autrement composé, mais en son état pour ce qui a été jugé.…
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Cour du Travail: Arrêt (Liège, division Liège, 2014). RG 2017/AL/762 Rechtspraak FR 06/11/2018 - 6 pagina's
ayant pour conseils Maître Issa AGHADJANI, et Maître Nathalie AGHAJANI, avocats à 4000 LIEGE, Rue du Snapeux, 21 et ayant comparu en personne, assisté de ses conseils, CONTRE : La SA ETHIAS, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, ci - après dénommée l'assureur - loi ayant pour conseil Maître Vincent NEUPREZ, avocat à 4000 LIEGE, Quai de Rome 2 …
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 février 2011 (Mons (Mons)). RG 09/2047/A Rechtspraak FR 28/02/2011 - 6 pagina's
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : - l'intention de nuire, - l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, - entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, - l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 septembre 2007 (Liège (Liège)). RG 33910/06 Rechtspraak FR 17/09/2007 - 6 pagina's
. : 33.910/06 9ème Chambre EN CAUSE : LA COMMUNE D'ANS, représentée par son collège communal, ayant élu domicile au cabinet de son Conseil à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par son Conseil, Maître Vincent NEUPREZ, avocat, CONTRE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES (A.N.M.C.), INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.287/08 Rechtspraak FR 28/11/2008 - 6 pagina's
. : 35.287/08 8e Chambre EN CAUSE : ETHIAS, association d'assurances mutuelles, APPELANT, ayant comparu par Maître Stéphanie ADAM qui se substitue à Maître Vincent NEUPREZ, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2, CONTRE : Madame Fabienne D, INTIMEE, ayant comparu par Maître Anne WALLEMACQ, qui se substitue à Maître Jean-Paul CHARLIER, avocat à 4430 ANS, rue de l'Yser, 326…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/3037/A Rechtspraak FR 26/04/2013 - 6 pagina's
Ainsi que le rappelait Jacques CLESSE et Vincent NEUPREZ (Orientations, 1998, p. 188 et svtes), « Parmi les critères spécifiques de l'abus de droit figurent notamment : l'intention de nuire, l'exercice du droit qui cause un dommage à autrui par témérité, légèreté ou imprudence, entre plusieurs manières d'exercer son droit, le titulaire choisit sans utilité pour lui le mode d'exercice le plus dommageable pour autrui ou le moins conforme à l'intérêt général, l'abus…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 28321-99 Rechtspraak FR 07/03/2005 - 6 pagina's
Bernadette, APPELANTE, comparaissant personnellement, assistée de Maître Jean-Paul BRILMAKER, avocat, CONTRE : VILLE DE LIÈGE, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à 4000 LIÈGE, place du Marché, Hôtel de Ville, INTIMEE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 avril 2013 (Huy). RG 11/1039/A Rechtspraak FR 19/04/2013 - 7 pagina's
DEFENDERESSE - ayant pour conseil Maître Vincent NEUPREZ, avocat à 4000 Liège, quai de Rome, 2, comparaissant. Référence : VN/JP - 33353 _________________ Requête introductive d'instance déposée au greffe le 26/10/2011. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 11/3/2013, les conseils des parties sont entendus puis le tribunal clôture les débats.…