Geavanceerd zoeken
Bron
Domein
Type document
Taal
Ligging
Jurisdictie
4 documenten

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13838/A

    Rechtspraak FR 21/06/2016  -  3 pagina's

    , domiciliée à 3090 Overijse, xxxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Virginie DODION, avocat ; CONTRE : L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, ci-après en abrégé « ANMC », dont les bureaux sont établis à 1031 Bruxelles, chaussée de Haecht, 579 boîte 40, partie défenderesse, comparaissant par Me Carine GUIGUI loco Me Thierry.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/152

    Rechtspraak FR 03/06/2013  -  10 pagina's

    . , domicilié à ***, partie intimée, représentée par Maître REMOUCHAMPS loco Maître DODION Virginie, avocate à 1050 BRUXELLES,   Indications de procédure L'État belge a fait appel le 21 février 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 25 janvier 2012. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/508

    Rechtspraak FR 16/07/2013  -  10 pagina's

    ., domicilié à xxx ; Intimé au principal, Appelant sur incicent, représenté par Maître Virginie Dodion loco Maître Mireille Jourdan, avocate à Bruxelles.    Indications de procédure La SA HDI-Gerling Assurances a fait appel le 30 mai 2011 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 28 mars 2011. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux.…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 4 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/2738/A

    Rechtspraak FR 04/09/2015  -  24 pagina's

    ., domicilié partie demanderesse, comparaissant par Maître Virginie DODION, avocate. CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES ci-après en abrégé « UNMN », dont les bureaux sont établis chaussée de Charleroi, 145 à 1060 Bruxelles, 1ère partie défenderesse comparaissant par Benoit LOMBART, loco Maître Jacques LOMBART, avocats.…