-
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2005 (Liège (Neufchâteau)). RG 3800-05 Rechtspraak FR 14/12/2005 - 2 pagina's
SECUREX, caisse pour allocations familiales, INTIMEE au PRINCIPAL et APPELANTE sur INCIDENT, comparaissant par Me Yves MAGEROTTE qui se substitue à Me Marie BOUCKAERT, avocate à 9000 GENT, Sportstraat 96.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 12 juin 2002 (Liège (Neufchâteau)). RG 3.487/01 Rechtspraak FR 12/06/2002 - 3 pagina's
.), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren 211, APPELANT, comparaissant par Me Yves MAGEROTTE, avocat, CONTRE : D., INTIMEE, comparaissant par Me Maud COLLIGNON, avocate.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2002 (Liège (Neufchâteau)). RG 3555/02 Rechtspraak FR 13/11/2002 - 4 pagina's
.), établissement public, dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren 211, APPELANT au principal et INTIME sur incident, comparaissant par Me Yves MAGEROTTE, avocat, CONTRE : M., INTIME au principal et APPELANT sur incident, comparaissant par Me Yves DUQUENNE, loco Me Olivier BOCLINVILLE, avocats. ???…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2004 (Liège (Neufchâteau)). RG 3511-01 Rechtspraak FR 09/06/2004 - 5 pagina's
appelant, comparaissant par Me Yves Magerotte qui replace Me Gilbert Gribomont, avocats, CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé INASTI, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, intimé, comparaissant par Me David Verday qui remplace Me Philippe Hanin, avocats, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2003 (Liège (Neufchâteau)). RG 3563/02 Rechtspraak FR 14/05/2003 - 6 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 intimé, comparaissant par Me Yves MAGEROTTE, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant Un travailleur indépendant qui serait apte à exercer une activité professionnelle autre que la sienne mais uniquement à temps partiel continue à remplir les conditions de reconnaissance d'un état d'invalidité.…