-
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi Wetgeving FR 03/03/2011 - 2 pagina's
Ce répétiteur est une coque pourvue de panneaux lumineux [1 et]1, d'un système de fixation [1 ...]1. Le numéro de série est gravé sur un côté du répétiteur et l'iris est gravé de deux côtés du répétiteur.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 2008 (Bruxelles). RG 49.847 Rechtspraak FR 16/06/2008 - 9 pagina's
C'est à tort que la COCOF prétend que Monsieur A. solliciterait une intervention complémentaire dans le cadre d'un cas expressément prévu à l'annexe I précitée, alors qu'aucun des accessoires personnalisés ou supplémentaires litigieux, non seulement nécessaire mais indispensable à son intégration, n'est prévu à ladite annexe.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0126.F Rechtspraak FR 11/05/2009 - 6 pagina's
C'est à tort que la [demanderesse] prétend que [le défendeur] solliciterait une intervention complémentaire dans le cadre d'un cas expressément prévu à l'annexe 1 précitée, alors qu'aucun des accessoires personnalisés ou supplémentaires litigieux, non seulement nécessaire mais indispensable à son intégration, n'est prévu à ladite annexe.…
-
Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées Wetgeving FR 18/12/2020 - 24 pagina's
Bicyclette à propulsion manuelle Conditions administratives La demande doit être accompagnée des documents suivants : - deux devis comparatifs ; - un rapport suivant le formulaire établi par le Service PHARE démontrant l'adéquation du matériel sur base d'un test personnalisé réalisé à l'extérieur.…
-
Circulaire n° 6 dd. 08.04.1983 Regelgeving FR 08/04/1983 - 18 pagina's
L'article 42, ° 2, 1 o, du Code vise l'Etat belge par l'organe de ses divers services y compris les administrations personnalisées qui, tout en étant dotées d'une personnalité distincte de l'Etat, s'identifient néanmoins à celui-ci étant donné que leurs organes de gestion restent soumis au pouvoir hiérarchique des autorités ministérielles dont elles émanent.…
-
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. Wetgeving FR 08/07/1999 - 61 pagina's
d'autres grains de cereales 1561002 la mouture du riz et la production de farine de riz 1561003 la production de riz blanchi, poli, glace, etuve ou converti 1561004 la mouture des legumes et la production de farines et de semoules de legumes a cosse secs, de racines ou tubercules, ou de fruits a coque…
-
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. Wetgeving FR 16/10/2000 - 62 pagina's
nbsp; la mouture du riz et la production de farine de riz 1561003 la production de riz blanchi, poli, glace, etuve ou converti 1561004 la mouture des legumes et la production de farines et de semoules de legumes a cosse secs, de racines ou tubercules, ou de fruits a coque…
-
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. Wetgeving FR 09/08/2002 - 61 pagina's
d'avoine, de mais ou d'autres grains de cereales 1561002 la mouture du riz et la production de farine de riz 1561003 la production de riz blanchi, poli, glace, etuve ou converti 1561004 la mouture des legumes et la production de farines et de semoules de legumes a cosse secs, de racines ou tubercules, ou de fruits a coque…
-
04.03.2015 - Notes 2015/C 076/01 Regelgeving FR 04/03/2015 - 458 pagina's
les circuits entièrement personnalisés, qui sont définis par l'utilisateur et fabriqués pour lui seul. La fabrication comporte le routage et l'implantation de cellules (portes logiques) au moyen de jeux de masques de diffusion entièrement personnalisés. Les circuits entièrement personnalisés servent à exécuter des fonctions d'application spécifiques.…
-
Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993. Wetgeving FR 02/12/1997 - 37 pagina's
Entrent, dans la présente classe, les services de remorquage, de barges de forage, de pontons-grues, de pontons-cureurs et de bouées ainsi que de coques et de navires incomplets. Sont, également, compris les services de remorquage de bateaux de navigation intérieure en perdition.Article M20 B.20. Services annexes et auxiliaires des transports (28).…