01 Januari 1990

Titel Taal Datum
Annexe 2 Région flamande - A.R. 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique Frans 01-01-1990
Annexe 2 Région flamande - A.R. 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique Frans 01-01-1990