01 Juni 1964

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitude en vue de la delivrance des brevets de direction d'ecole technique secondaire de l'Etat Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 avril 1958 relatif aux juridictions competentes pour les caisses de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employes, des marins naviguant sous pavillon belge et des assures libres et modifiant l'article 52 de l'arrete du Regent du 14 septembre 1946 portant execution des lois coordonnees relatives a l'assurance en vue de la vieillesse et du deces premature Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat des ecoles primaires et gardiennes communales de Vieux-Genappe Frans 01-06-1964
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 31 decembre 1959 deleguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des sequestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines Frans 01-06-1964
Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat des ecoles primaires et de l'ecole gardienne communales de Genappe Frans 01-06-1964
LOI modifiant la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Beveren et de Roulers Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Emelgem et Izegem Frans 01-06-1964
Loi portant approbation du Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, et du Protocole concernant la responsabilité civile pour les agents en mission sur le territoire d'une autre partie, signés à Bruxelles, le 27 juin 1962. Frans 01-06-1964
Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience.] Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL relatif a la position de disponibilite des agents de l'Etat <abroge par AR 13-11-1967; art. 20> Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp Frans 01-06-1964
ARRETE ROYAL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitude en vue de la delivrance des brevets de direction d'ecole moyenne de l'Etat Frans 01-06-1964
Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. Frans 01-06-1964
Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat. Frans 01-06-1964