20 Februari 1970

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de bepalingen van het koninklijk besluit nr.3 van 18 april 1967 ter bevordering van een gemakkelijker werving of indienstneming, in overheidsdienst, van personen ontslagen wegens gehele of gedeeltelijke sluiting van steenkolenmijnen, op het Nationaal Werk voor oud-strijders en oorlogsslachtoffers toepasselijk worden verklaard Nederlands 20-02-1970
WET houdende goedkeuring van de Internationale Granenregeling 1967 bevattende : 1° het Tarwehandelsverdrag en de bijlagen A en B; 2° het Voedselhulpverdrag, opgemaakt te Washington op 15 oktober 1967 Nederlands 20-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 decembre 1967 portant reglement general relatif a la pension de retraite et de survie des travailleurs independants Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 aout 1967 portant fixation et unification de la reglementation relative a diverses indemnites et allocations propres au personnel de la gendarmerie Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er juin 1962 fixant le regime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aerien d'une des forces armees Frans 20-02-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif a la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970 Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnites vises par l'article 4 de la loi du 6 fevrier 1970 majorant les taux de pensions et modifiant certaines dispositions des lois sur les reparations a accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et a leurs ayants droit Frans 20-02-1970
LOI concernant les douanes et les accises Frans 20-02-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif a la constitution du jury de l'examen d'admission a l'Ecole royale militaire pour la session 1970 Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury du concours d'admission a l'Ecole royale militaire pour la session 1970 Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la " Caisse commune d'assurance de l'Industrie charbonniere des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre ", a Charleroi Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 aout 1966 relatif a l'execution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pecule de vacances aux pensionnes des services publics Frans 20-02-1970
LOI réglant l'enseignement dans les homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production de mout et de vin de raisins frais Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL fixant les regles organiques pour l'octroi de subventions a des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL rendant applicables a l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, les dispositions de l'arrete royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciees a la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL relatif au paiement des pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employes, des marins naviguant sous pavillon belge et des travailleurs salaries aux ressortissants des Etats-Unis d'Amerique Frans 20-02-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1958 relatif a l'organisation de la gendarmerie Frans 20-02-1970