06 Juli 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Sart-Saint-Laurent. - Suppression d'une classe primaire de l'ecole communale sise route de Namur 27. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Flavion. - Suppression de deux classes de l'ecole primaire communale, sise rue du Centre 14 et rue Cobut 2. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Erezee. - Suppression de la classe primaire pour garçons, sise Clerheid, 15. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Hatrival. - Suppression de l'école communale des filles, rue de l'Eglise 37. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Pesche. - Suppression de l'ecole primaire pour garcons. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Coutisse. - Suppression de l'ecole primaire mixte, rue Vieux-Tauves. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Rhisnes. - Suppression d'une classe gardienne de l'ecole communale, 7 rue des Dames Blanches. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Gochenee. - Suppression de l'ecole primaire communale mixte, rue des Ecoles 4. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Mehaigne. - Suppression d'une classe primaire de l'ecole communale mixte sise 2, place Communale. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Suppression d'une classe primaire de l'ecole communale des garcons, rue des Tisserands 24. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression d'une classe primaire de l'ecole communale des garcons, sise 26, rue Joseph Grafe. - Approbation Frans 06-07-1971
Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux] <L 2007-04-01/49, art. 30, 008; Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 20 juillet 1965 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Louette-Saint-Denis. - Suppression de l'ecole communale pour filles, sise rue du Moulin 65. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Purnode. - Suppression de l'ecole primaire pour filles, rue des Ecoles 123. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Thy-le-Bauduin. - Suppression de l'ecole primaire communale pour garcons, sise, 100 rue des Ecoles. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Cul-des-Sarts. - Suppression d'une classe de l'ecole communale des filles, sise rue Grande 1. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Beho. - Suppression de l'école primaire communale des garçons de Ourthe. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le montant des indemnités et jetons de présence accordés aux président et membres de la Commission nationale de l'aménagement du territoire, et déterminant le statut du secrétaire permanent, du secrétaire adjoint et du personnel du secrétariat de cette commission Frans 06-07-1971