06 Juli 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Recogne. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Neuvillers. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la douzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation Frans 06-07-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1969 le taux de repartition des frais de surveillance et de controle de la legislation sur les accidents du travail et de l'elaboration de la statistique des accidents du travail Frans 06-07-1971