06 Oktober 1978

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, reformant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise"	Frans	06-10-1978
Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis des lois coordonnées relatives au registre du commerce.	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie, alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre	Frans	06-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1978 par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"	Frans	06-10-1978
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977	Frans	06-10-1978