29 Februari 1980

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Indonésie. Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1969 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 29-02-1980
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles Frans 29-02-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Côte d'Ivoire. Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 aout 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans le secteur de la confiserie Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1979 Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs Frans 29-02-1980
LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de jours de congé Frans 29-02-1980