29 Februari 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 aout 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en equipes et de nuit des ouvriers et ouvrieres des levureries et des distilleries Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la Chancellerie, l'Administration logistique, et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise Frans 29-02-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile Frans 29-02-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu Frans 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses Frans 29-02-1980