29 February 1980

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries French 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi French 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés French 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 aout 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en equipes et de nuit des ouvriers et ouvrieres des levureries et des distilleries French 29-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 29-02-1980
ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la Chancellerie, l'Administration logistique, et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle French 29-02-1980
ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise French 29-02-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile French 29-02-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu French 29-02-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses French 29-02-1980