18 Februari 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz Frans 18-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Frans 18-02-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Frans 18-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 18-02-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1983-1991 Frans 18-02-1983
Arrêté royal déterminant des modalités de tenue et de conservation des documents sociaux pour les travailleurs portuaires reconnus. Frans 18-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale Frans 18-02-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Frans 18-02-1983