05 Augustus 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL n° 430 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 436 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 431 modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Frans 05-08-1986
Arrêté royal n° 432 fixant pour les exercices 1986 et 1987 les subventions de l'Etat et pour l'exercice 1986 les frais d'administration des organismes assureurs dans le régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 05-08-1986
Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954. Frans 05-08-1986
CIRCULAIRE. _ Budgets communaux pour 1987. _ Instructions pour la ville de Bruxelles et les communes dotées d'un régime linguistique spécial Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 429 portant suppression de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans Frans 05-08-1986
Arrêté royal n° 427 relatif au financement des institutions financières d'intérêt public. Frans 05-08-1986
LOI modifiant l'article 101 de la loi communale Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 434 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 433 modifiant l'article 50 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 05-08-1986
ARRETE ROYAL n° 428 modifiant la loi de redressement du 31 juillet 1984 Frans 05-08-1986