11 September 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 11-09-1986
Arrêté royal autorisant l'accès des notaires au Registre national des personnes physiques. Frans 11-09-1986
Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine. Frans 11-09-1986
Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence. Frans 11-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau Frans 11-09-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du Conseil de la Communauté française Frans 11-09-1986
LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985 Frans 11-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Frans 11-09-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire Frans 11-09-1986
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales aux handicapés. Frans 11-09-1986
ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-09-1986
ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 11-09-1986
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1986 Frans 11-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services vétérinaires Frans 11-09-1986
LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1986 Frans 11-09-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrete de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréés par celle-ci Frans 11-09-1986