17 September 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs prorogeant la convention collective de travail du 22 avril 1985, modifiée par la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut octroyant une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières Frans 17-09-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises Frans 17-09-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 1986, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant et complétant certaines conventions collectives de travail Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986 Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1984 concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1986, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative au cautionnement des gérants de petites succursales Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985, concernant la durée du travail et l'emploi Frans 17-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 17-09-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises Frans 17-09-1986