19 Maart 1990

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1990 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. Frans 19-03-1990
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. Frans 19-03-1990
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1990 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Frans 19-03-1990
Arrêté royal portant exécution, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, de l'article 30ter, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1, 002; Frans 19-03-1990
DECRET relatif à l'aliénation de biens domaniaux Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 1986, relative à la durée hebdomadaire du travail Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des aides familiales et des aides seniors fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire, à charge du Fonds social des aides familiales et aides seniors, dans les services subsidiés par la Communauté francaise, de la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant le statut des délégations syndicales Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les conditions de rémunération Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment relative à l'institution d'un fonds de securité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 22 mai 1989 Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 23 décembre 1988 concernant la formation organisée par les organisations syndicales Frans 19-03-1990
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 19-03-1990
DECRET modifiant le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1990 Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 19-03-1990