19 Maart 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL portant règlement du financement complémentaire entre le Fonds des accidents du travail et le Fonds des maladies professionnelles Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 19-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant des modalités d'exécution plus detaillées de la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Frans 19-03-1990