11 September 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle Frans 11-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du "Fonds pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur" Frans 11-09-1991
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage . <Traduction>. Frans 11-09-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand attribuant certaines missions, biens, droits et obligations de la Communauté flamande au Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées. Frans 11-09-1991
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. Frans 11-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 11-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne l'outplacement et l'accompagnement de carrière, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 11-09-1991
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature . <Traduction>. Frans 11-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, la composition de la Commission des stages pour les candidats au niveau 1 Frans 11-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 11-09-1991