19 September 1991

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de zondagsrust en de arbeidsduur van sommige werklieden tewerkgesteld in de ondernemingen die ressorteren onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en electrische bouw. Nederlands 19-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 fevrier 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise Frans 19-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la formation des délégués syndicaux Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 19-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire Frans 19-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 19-09-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens, droits et créances à l'Office wallon de Développement rural Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises fabriquant des outillages et des moteurs pneumatiques situées à Anderlecht et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 19-09-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant. Frans 19-09-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage. Frans 19-09-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. Frans 19-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française Frans 19-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale Frans 19-09-1991