23 Maart 1995

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 mars 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté" Frans 23-03-1995
Loi modifiant les articles 747, 748 et 750 du Code judiciaire. Frans 23-03-1995
Décret portant approbation du Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982, et des Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de Promotion des Voies navigables. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certains actes d'exécution de l'arrêté royal n" 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. Frans 23-03-1995
Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-03-1995
RECLASSEMENT des communes. Koekelare Frans 23-03-1995
Sociétés mutualistes - Mutualités et unions nationales des mutualités. - Dissolutions Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 23-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté Frans 23-03-1995
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale aux enfants non scolarisables à charge du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse. Frans 23-03-1995
Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Frans 23-03-1995