12 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Frans 12-03-2003
Société publique des déchets pour la Région flamande . - Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation du VLAREA de réceptionner les appareils électriques et électroniques hors d'usage. - Révision de l'annexe 1 selon l'article 2, § 3, de la convention environnementale . Frans 12-03-2003
Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires. Frans 12-03-2003
Circulaire N°. 32. - Fonds flamand d'investissement agricole - Complément et précision du règlement VLIF. . Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 11bis, § 1er, de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers. Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur. Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 12-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux équipements sous pression transportables. Frans 12-03-2003
Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes Frans 12-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel Frans 12-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans le province de Namur Frans 12-03-2003
Arrêt n° 34/2003 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 379 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été rétabli par la loi du 10 décembre 2001 " modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'Etat devant les cours et tribunaux ", introduit par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Frans 12-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières Frans 12-03-2003
Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds. Frans 12-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime; l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE. Frans 12-03-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa . Frans 12-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat. Frans 12-03-2003