24 Maart 2003

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met het aanhangsel van 15 augustus 2002 bij het samenwerkingsakkoord tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de sociale economie van 4 juli 2000 .HI:??2,Zitting 2002-2003 : Bescheiden van de Ra Nederlands 24-03-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van een federale bijdrage bestemd voor de financiering van bepaalde openbare dienstverplichtingen en van de kosten verbonden aan de regulering van en controle op de aardgasmarkt. Nederlands 24-03-2003
Ministerieel besluit waarbij het nachtelijk vissen op karper bij wijze van proef wordt toegelaten in sommige gedeelten van waterlopen en kanalen van het Waalse Gewest. . . Nederlands 24-03-2003
Decreet houdende oprichting van de pedagogische inspectiebegeleiding voor het onderwijs in de Duitstalige Gemeenschap en tot vastlegging van de opdrachten ervan Nederlands 24-03-2003
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Frans 24-03-2003
Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Frans 24-03-2003
Arrêté royal fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation. Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil. Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances. Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert. Frans 24-03-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées. Frans 24-03-2003
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 24-03-2003
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. Frans 24-03-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 230, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 24-03-2003
Loi instaurant un service bancaire de base. Frans 24-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative. Frans 24-03-2003
Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation par le VLAREA des piles usagées Frans 24-03-2003