03 Juli 2003

Titel	Taal	Datum
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.	Frans	03-07-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 1).HI:??2,Session 2002-2003 Documents du conseil. - Projet de décret, n° 401-1. - Rapport, n° 401-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 1er juillet 2003.	Frans	03-07-2003
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002.	Frans	03-07-2003
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	03-07-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.	Frans	03-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.	Frans	03-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle.	Frans	03-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	03-07-2003