13 November 2003

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01 en 03 van organisatieafdeling 40 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003 . Nederlands 13-11-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 05 van organisatieafdeling 19 en programma 06 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003 . Nederlands 13-11-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 04 van organisatieafdeling 30 en programma 03 van organisatieafdeling 53 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003. Nederlands 13-11-2003
Besluit van de Waalse Regering betreffende de registratie van ophalers [, makelaars, handelaars] en vervoerders van andere dan gevaarlijke afvalstoffen <BWG 2012-05-10/06, art.28 , 004; Inwerkingtreding : 14-06-2012> Nederlands 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Frans 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution Frans 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 13-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 13-11-2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. Frans 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et de l'article 136 de la loi-programme du 8 avril 2003 modifiant la loi du 16 janvier 2003 Frans 13-11-2003
Placement privé. - Fixation des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région Flamande. . Frans 13-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 13-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, et abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. Frans 13-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne. Frans 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté Frans 13-11-2003
Tour de France 2004. - Passage en Belgique. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail. - Traduction allemande Frans 13-11-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail Frans 13-11-2003
Arrêté royal portant subsides de l'A.S.B.L. 'Gate 1'. Frans 13-11-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto. Frans 13-11-2003