02 Juni 2004

Titel Taal Datum
Règlement concernant la formation permanente. Ordre des barreaux flamand . Frans 02-06-2004
Cour d'Arbitrage - Extrait de l'arrêt n° 99/2004 du 2 juin 2004 - - En cause : le recours en annulation de l'article 437 de la loi-programme du 24 décembre 2002 , introduit par J. Lizen Frans 02-06-2004
Compétences terminales et savoirs requis en Education technique et technologie à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères. Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française. Frans 02-06-2004
Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins . Frans 02-06-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés . Frans 02-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique , en technologie, en éducation technique et technologique. Frans 02-06-2004