12 Oktober 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé Frans 12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil Frans 12-10-2005
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC . Frans 12-10-2005
Arrêté royal portant approbation d'une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public Frans 12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité Frans 12-10-2005
Directive 2005/71/CEE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique Frans 12-10-2005
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat. . Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier Bibliothécaire - documentaliste " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 12-10-2005
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 28 août 2003 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC . Frans 12-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 12-10-2005
Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Frans 12-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Frans 12-10-2005