12 Oktober 2005

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de la loi du 27 février 2003 modifiant cette loi	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	Frans	12-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Frans	12-10-2005
Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque.	Frans	12-10-2005
Arrêté royal autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions.	Frans	12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.	Frans	12-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Bachelier en soins infirmiers " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.	Frans	12-10-2005