15 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. Frans 15-12-2008
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX. Frans 15-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. Frans 15-12-2008
Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. Frans 15-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil. Frans 15-12-2008
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis. Frans 15-12-2008
Direction du Moniteur belge. - Frais de publications Frans 15-12-2008
Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. Frans 15-12-2008
Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Super Lotto ", et des tirages spéciaux du Joker, appelés " Super Joker ", organisés les vendredis 13 février 2009 et 13 mars 2009. Frans 15-12-2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 15-12-2008
Arrangement administratif concernant l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde Frans 15-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998 . Frans 15-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 15-12-2008
Règlement d'ordre intérieur du comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. Frans 15-12-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 15-12-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 15-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 15-12-2008
Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande Frans 15-12-2008