30 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière. - Annexe V. - Règlement des normes de prix auxquelles les habitations d'achat sociales, les lots sociaux et les lots moyens doivent répondre Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière. - Annexe 1. - Normes de prix pour habitations sociales et lots sociaux réalisés en exécution d'une charge sociale visée à l'article 4.1.16 du décret sur la politique foncière et immobilière Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au " Grootschalig Referentie Bestand " , les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques Frans 30-10-2009
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi des moyens destinés au tutorat dans l'enseignement Frans 30-10-2009
Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2009 Frans 30-10-2009
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées. Frans 30-10-2009
Arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition Frans 30-10-2009
Arrêté ministériel fixant le modèle des licences d'accord pour l'accès aux bases de données des réfèrences à grandes échelles Grootschalig Referentie Bestand et les indemnités redevables pour l'accès au GRB Frans 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts Frans 30-10-2009