14 Maart 2014

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice"	Frans	14-03-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément	Frans	14-03-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage, soudure, tuyauterie industrielle, maintenance électromécanique et réparation de péniches, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers	Frans	14-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014	Frans	14-03-2014
Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police	Frans	14-03-2014
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014	Frans	14-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de la protection juridique des dénonciateurs	Frans	14-03-2014
Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande	Frans	14-03-2014