15 Mei 2014

Titel Taal Datum
Wet houdende diverse bepalingen. - Duitse vertaling van uittreksels. - Wijziging van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde Nederlands 15-05-2014
Wet houdende uitvoering van het pact voor competitiviteit, werkgelegenheid en relance. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B. Addendum Frans 15-05-2014
Loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande Frans 15-05-2014
Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande Frans 15-05-2014
Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande Frans 15-05-2014
Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-05-2014
Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-05-2014
Règlement d'ordre intérieur-type des comités et comités subrégionaux d'aménagement foncier Frans 15-05-2014
Règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA FIWAPAC Frans 15-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Frans 15-05-2014
Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté Frans 15-05-2014
Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale Frans 15-05-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux aides agricoles Frans 15-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 15-05-2014