30 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 30-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 30-11-2015
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 30-11-2015
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 30-11-2015
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande Frans 30-11-2015
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 30-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 30-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Frans 30-11-2015
Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 Frans 30-11-2015
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin Frans 30-11-2015
Ordonnance fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège Frans 30-11-2015
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 30-11-2015
Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe wallonne sur les mâts, pylônes et antennes. - Articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014. - Avis relatif à l'indexation annuelle du montant de la taxe pour l'exercice 2015 Frans 30-11-2015
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 30-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 30-11-2015
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2015 Frans 30-11-2015