08 Februari 2022

Titel	Taal	Datum
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'intérieur de diviser l'agence en sous-entités et d'établir l'organigramme	Frans	08-02-2022
Avenant au contrat d'administration entre l'état belge et la banque carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2021	Frans	08-02-2022
Arrêté royal relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation	Frans	08-02-2022
Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées	Frans	08-02-2022
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'intérieur subdéléguant certains pouvoirs concernant le fonctionnement général de l'agence	Frans	08-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande	Frans	08-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle	Frans	08-02-2022
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Frans	08-02-2022