31 Maart 2022

Titel Taal Datum
Besluit van de regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de raad van beheer van het waarborgfonds voor schoolgebouwen Nederlands 31-03-2022
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de rangschikking van de vestigingen voor basis- en secundair onderwijs met toepassing van artikel 4 van het decreet van 30 april 2009 tot organisatie van een gedifferentieerd kader binnen de scholen van de Franse Gemeenschap teneinde te waarborgen dat elke leerling gelijke kansen op maatschappelijke emancipatie krijgt in een kwaliteitsvolle onderwijsomgeving Nederlands 31-03-2022
Decreet tot wijziging van het programmadecreet van 14 juli 2021 houdende diverse maatregelen met betrekking tot de bestrijding van de coronaviruscrisis, het Europees herstelplan, gelijke kansen, schoolgebouwen, WBE, vrouwenrechten, het hoger onderwijs, wetenschappelijk onderzoek, de non-profitsector, opvoeding en begrotingsmiddelen Nederlands 31-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 relatif aux modalités d'application des différentes qualités de l'enfant bénéficiaire et aux dispenses des conditions d'octroi des prestations familiales, des montants de départ pour la naissance et l'adoption et des allocations universelles de participation, en matière d'assimilation à la condition de séjour autorisé ou autorisé Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Frans 31-03-2022
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux écochèques électroniques Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux Frans 31-03-2022
Arrêté royal visant à augmenter temporairement le taux d'indemnisation et le montant journalier minimum des chômeurs temporaires et à accorder temporairement un supplément aux chômeurs temporaires pour force majeure Frans 31-03-2022
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, pour la location de containers, d'une intervention financière aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la dénomination du Tunnel Annie Cordy Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil Frans 31-03-2022
Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience Frans 31-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 31-03-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat Frans 31-03-2022
Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Frans 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT Frans 31-03-2022
Indice des prix à la consommation du mois de mars 2022 Frans 31-03-2022